Conditions d’utilisation

INTRODUCTION ET ACCEPTATION

Bienvenue sur le site du Festival YUL EAT situé à https://www.festivalyuleat.com/ (le « Site »), qui inclut tous les sous-domaines actuels et futurs, et le Système de billetterie situé au sous-domaines distincts. Le Site et le Système de billetterie sont collectivement appelés les « Services ». Nous espérons que vous apprécierez votre visite et / ou votre utilisation des Services. En visitant le Site et / ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les termes du présent accord, connu sous le nom des Conditions d’utilisation (les « CU »).
La dernière modification des CU a été effectuée le 23 octobre, 2013. Le Festival YUL EAT se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer l’une des CU. Toute modification des CU se trouve à cette adresse URL. C’est votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications des CU. Votre utilisation des Services après la publication des modifications des CU constitue l’acceptation de ces modifications.
Les CU devraient être lues en parallèle avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation des Services. Lorsque vous utilisez le Système de billetterie via les Services, vous êtes également lié par le Contrat d’achat de billets.
Si vous avez des questions concernant les CU, s’il vous plaît contacter nous ici, ou:
Services juridiques Le Festival YUL EAT
1275 rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H3C 5L2

 

CONDITIONS D’ACHAT

Aucun échange ou remboursement. En cas d’annulation de l’événement pour lequel aucune autre date n’a été choisie, le remboursement de ce billet pourra se faire selon les modalités indiquées par l’organisateur de l’événement et BEAVERTIX. Aucune remise des frais de service. Toute falsification ou revente de billets est interdite. Ce billet est invalide dès qu’il fait l’objet d’une plainte assermentée au service de police local à l’effet qu’il a été volé. Ce billet donne le droit à son détenteur d’assister à l’évènement et ne lui confère aucun autre droit. Le détenteur de ce billet assume toutes les responsabilités quant aux risques et dangers pouvant découler de cet événement et renonce à toutes réclamations pour pertes et dommages résultant de quelque cause que ce soit, subis par le détenteur, que ce soit avant, pendant ou après l’événement. L’utilisation du billet est soumise aux règlements en vigueur sur les lieux de l’événement. Vous devez vous conformer aux règles établies par l’organisateur de l’événement. La direction se réserve le droit de refuser l’accès à l’événement ou d’expulser toute personne dont le comportement sera jugé inadéquat avec ou sans remboursement du prix du billet. Le détenteur du billet peut être fouillé à l’entrée de certains événements. Il est strictement interdit de porter une arme ou de transporter des boissons alcoolisées. Ce billet ou les droits qui s’y rattachent ou qui en découlent ne peuvent faire l’objet d’une cession, d’une vente ou d’un transfert, que ce soit dans un cadre commercial ou d’une campagne promotionnelle, avec ou sans contrepartie, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de l’émetteur et de l’organisateur.

 

LE CODE DE CONDUITE GÉNÉRALE POUR L’UTILISATION DES SERVICES

En utilisant les Services, vous vous engagez à:
Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait violer en aucune manière les présentes CU;
Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle de tiers;
Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait propager le pourriel, y compris mais non limité à la publicité non sollicitée ou le courrier ou les messages électroniques en vrac, y compris un lien vers un site de pourriel ou de phishing;
Ne pas utiliser les Services d’une façon qui pourrait propager des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non malveillant, qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, sous quelque forme que ce soit appartenant à Le Festival YUL EAT ou à un tiers, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d’autres informations du Festival YUL EAT, des autres utilisateurs le Festival YUL EAT, ou de tout autre tiers;
Ne pas: (1) prendre aucune mesure qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par le Festival YUL EAT à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure le Festival YUL EAT (ou de ses fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services ou toute activité menée sur les Services; (3) contourner les mesures que pourrait utiliser le Festival YUL EAT pour prévenir ou restreindre l’accès aux Services ou tout élément de ceux-ci; (4) utiliser le logiciel manuel ou automatique, les dispositifs, ou d’autres processus afin de «ramper» ou utiliser l’«araignée» sur n’importe quelle page du Site; ou (5) s’engager dans le web harvesting ou le web scraping de tout contenu des Services de manière déraisonnable;
Utiliser les Services en conformité avec toutes les lois locales, étatiques / provinciales, nationales et internationales applicables.

 

RÈGLES ET RESTRICTIONS

Vous acceptez de respecter les modalités imposées par les hôtels participants – UQAM, EVO, Royal Victoria College, La Maison Molson Canadian / Carrefour Sherbrooke, New Residence Hall et La Citadelle (ci-après « les hôtels participants ») – notamment le paiement de tout montant à l’échéance, et, en ce qui concerne l’hébergement, les règles et restrictions respectives de chaque hôtel participant.
Les hôtels participants peuvent exiger que vous présentiez une carte de crédit ou vous imposez un dépôt en argent au moment de votre enregistrement afin de couvrir tous frais potentiels supplémentaires engagés durant votre séjour. Les hôtels participants peuvent aussi vous demander de signer un formulaire d’exonération de responsabilité. Vous comprenez que toute violation à une règle ou à une restriction imposées par l’un des hôtels participants peut mener à l’annulation de vos réservations, à une interdiction de pénétrer les lieux et à la perte de toute somme d’argent payée pour vos réservations.

 

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu, l’arrangement et la disposition des Services, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, photos, images, texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique sont la propriété du Festival YUL EAT, soit en appartenance ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés sans l’autorisation expresse du Festival YUL EAT. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l’arrangement ou de la présentation du Site ou des Services, du code informatique, ou des images ou des marques de commerce se trouvant dans les Services ou dans leurs éventuels travaux dérivés peuvent violer les lois civiles ou criminelles, y compris mais non limité aux lois de propriété intellectuelle, et le Festival YUL EAT pourrait prendre des mesures juridiques en conséquence.
Le paragraphe ci-dessus s’applique en outre à la propriété de tiers utilisée dans le cadre des Services, y compris mais non limité au code informatique des tiers.
Aux fins de la présente section, le « code informatique » inclut le code source, les cadres de travail, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules ou des fichiers similaires.

 

INTERRUPTION DE SERVICE

De temps en temps, les Services pourraient être indisponibles pour de brèves périodes de temps en raison d’entretien et / ou des modifications aux services. Alors que nous nous efforcerons de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, le Festival YUL EAT ne peut être tenu responsable de tout dommage, matériel ou moral, résultant de l’interruption du fonctionnement normal des Services, et décline toute responsabilité quant à ceci.

 

RÉSILIATION DES SERVICES

Vous acceptez que le Festival YUL EAT, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, ait le droit (mais pas l’obligation) de bloquer votre adresse IP, ou sinon mettre fin à votre accès ou utilisation des Services (ou toute partie de ceux-ci), immédiatement et sans préavis, pour une raison quelconque, y compris, sans limitation, si le Festival YUL EAT croit que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des CU.
Le Festival YUL EAT peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services, ou une partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. En outre, vous acceptez que le Festival YUL EAT ne soit pas responsable envers vous ou un tiers des dommages pécuniaires ou non pécuniaires résultant de la résiliation de votre accès aux Services, ou de la cessation des services ou d’une partie de ceux-ci de la part du Festival YUL EAT.
Toutes les dispositions de ces CU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation des Services, y compris, sans limitation, les dispositions sur la détention de la propriété intellectuelle, la clause de non garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

 

INDEMNITÉ

Nonobstant tout autre terme des CU ou tout acte ou omission d’acte de la part du Festival YUL EAT ou de ses agents ou de ses sous-traitants, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Festival YUL EAT et ses administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, partenariats, directeurs, employés, affiliés et autres entités liées, préposés, agents, représentants, successeurs et cessionnaires contre tout dommage, responsabilité, frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), réclamations ou demandes, découlant de (i) votre utilisation ou connexion aux Services ou aux informations qui y sont, (ii) votre participation à toute activité découlant des Services, (iii) votre violation de, ou manquement à vos obligations en vertu des CU ou, (iv) votre violation des droits d’un tiers.

 

EXCLUSION DE GARANTIES

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des Services, les informations qui y sont, ou toute activité découlant de l’utilisation des Services soit à vos propres risques. Les Services, ou tout matériel de tiers, sont fournis « en l’état » et « tel que disponible », et vous serez seul responsable pour tout dommage à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement, du streaming ou de l’accès à tout matériel obtenu par l’utilisation des Services ou des autres fonctionnalités des Services. Les informations fournies par les Services écrits par le personnel du Festival YUL EAT sont connues pour être aussi précises que possible au moment de l’écriture, et tous les efforts ont été déployés pour s’assurer que les informations provenant des Services sont aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, certaines informations peuvent changer, et des erreurs peuvent se produire, et le Festival YUL EAT n’est pas responsable de toute perte, financière ou autre, résultant de modifications ou d’erreurs dans l’information. Le Festival YUL EAT décline expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, y compris, mais sans se limiter aux garanties de titre et de non-contrefaçon, aux garanties que les Services et tout matériel de tiers seront sans interruption, sans erreur, précis, fiables et exempts de virus et autres éléments nuisibles, et aux garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. le Festival YUL EAT, et ses administrateurs, employés, agents, fournisseurs, partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que : (i) les Services seront sécurisés ou disponibles à tout moment ou en tout lieu; (ii) tout défaut ou erreur sera corrigé; (iii) tout contenu ou logiciel disponible sur ou via les Services est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles; ou (iv) les résultats de l’utilisation des Services répondront à vos exigences. Votre utilisation des Services est entièrement à vos propres risques.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et acceptez expressément que le Festival YUL EAT ne soit pas responsable de tous dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, punitifs ou exemplaires, y compris, mais sans se limiter aux dommages liés à la perte de profits, la clientèle, l’utilisation, les données ou d’autres pertes intangibles, dans un contrat, acte délictuel, responsabilité stricte, négligence, responsabilité civile générale ou toute autre cause d’action en vertu de la théorie juridique ou équitable, concernant les Services, les informations sur les Services, l’utilisation des Services, les activités découlant de votre utilisation des Services, ou les matériaux de tiers sur les Services. Cette limitation de responsabilité s’applique, sans limitation, pour tout dommage ou blessure causé par une erreur, une omission ou un autre défaut d’exécution par le Festival YUL EAT, ses filiales et partenaires d’affaires; toute interruption, défaut ou retard dans le fonctionnement ou la transmission, y compris le défaut de ligne de communication, tout virus informatique, et tout vol, destruction ou altération, ou accès ou utilisation non autorisé de tout document électronique.

 

LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCE

L’utilisation des Services sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, en vigueur à l’époque sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action ou procédure juridique entre vous et le Festival YUL EAT soit portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec, au Canada.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

Les CU, conjointement avec la Politique de confidentialité et le Contrat d’achat de billets (le cas échéant), constituent l’intégralité du contrat entre vous et le Festival YUL EAT par rapport à votre utilisation des Services, annulant et remplaçant tous les contrats antérieurs entre vous et le Festival YUL EAT.
Le Festival YUL EAT ne sera pas responsable pour tout manquement à ses obligations en vertu des présentes CU où de tels résultats d’échec de toute autre cause hors du contrôle raisonnable du le Festival YUL EAT, y compris, mais sans se limiter au défaut ou à la dégradation mécanique, électronique ou des communications.
Si une disposition des CU, de la Politique de confidentialité ou du Contrat d’achat de billets (le cas échéant) est jugée comme invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties comme en témoigne la disposition, et les autres dispositions des CU, de la Politique de confidentialité ou du Contrat d’achat de billets (le cas échéant), selon le cas, demeureront en vigueur et de plein effet.
Les titres de section dans les CU, la Politique de confidentialité et le Contrat d’achat de billets (le cas échéant) sont mis à votre disposition pour votre convenance et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

 

© Le Festival YUL EAT 2018